Avec l'ouverture des frontières européennes acheter sa voiture à l'étranger est devenu de plus en plus courant. Pour cause, dans les pays comme la Belgique ou l'Allemagne les prix pratiqués sont assez bas. Toutefois, lorsque l'on achète sa voiture à l’extérieur l'on est obligé de changer de carte grise pour pouvoir circuler en toute sérénité sur son territoire. Comment procéder à l'immatriculation du véhicule lorsqu'il doit être utilisé en France ? Voici tout ce qu'il y a savoir sur le sujet.
Changement de carte grise, où faire la demande ?
Désormais pour changer la carte grise véhicule étranger le nouveau propriétaire n'a plus à se rendre à la préfecture. La demande d'immatriculation se fait dorénavant en ligne. Vous avez la possibilité de l'effectuer sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ou via un site agréé et habilité par l'État. Rendu sur la plateforme de votre choix, il vous faudra renseigner vos coordonnées et les données du véhicule. Le paiement des frais d'établissement de la nouvelle carte grise peut se faire directement en ligne. À cette demande s'ajoute plusieurs autres documents obligatoires.
Changement de carte grise, quelles sont les pièces à fournir ?
La demande de changement de carte grise doit s'accompagner de certains documents. Les uns doivent être des originaux et les autres peuvent être des photocopies. S'agissant des pièces à photocopier ce sont la carte grise étrangère, un justificatif du domicile , la pièce d’identité et le contrôle technique français. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans.
En ce qui concerne les pièces originales il s'agit de la déclaration de douane 846A pour les véhicules hors Union Européenne, du quitus fiscal, de la demande de changement de carte grise voiture étrangère, du certificat de cession et du certificat de conformité. L'attestation d'assurance fait également partie des pièces à fournir. Trouvez des conseils pour bien choisir la votre sur Magazine Assurance, plateforme spécialisée en la matière.
Changement de carte grise, quels sont les délais de traitement de la demande ?
Le délai de traitement d'une demande de changement de carte grise est d’une à cinq semaines. Édité par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, il est expédié au domicile de son titulaire en lettre suivie avec remise conditionnée par la signature de ce dernier. Un avis de passage est déposé en cas d'absence. Vous disposez en pareille circonstance d'un délai de 15 jours pour entrer en possession de votre courrier, auquel cas il est retourné à l'ANTS. Dans l'attente du nouveau certificat d'immatriculation vous pouvez circuler avec un certificat provisoire d'immatriculation WW. Ce document vous met à l'abri d'une amende pour défaut de carte grise.
Vous en savez désormais un peu plus sur comment changer de carte grise. Les démarches relatives au changement de la carte grise étrangère doivent être accomplies dans délai d'un moins suivant la date d'achat du véhicule.